Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

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  • de prendre tous les arrangements nécessaires pour accéder au site Web;
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Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web et tout son contenu, ainsi que toutes ses caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les fichiers vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de celui-ci), appartiennent à Novitex, ses concédants de licences et autres fournisseurs de tel matériel, et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, au secret commercial et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.

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  • modifier les copies des renseignements provenant de ce site;
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  • supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété des copies de renseignements provenant de ce site.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser pour un usage commercial toute partie du site Web ou tout service ou renseignement offerts par l'intermédiaire du site Web.

Si vous souhaitez utiliser les renseignements contenus sur le site Web d'une façon autre que ce qui est stipulé dans cette section, veuillez adresser votre demande par courriel à : generalcounsel@novitex.com.

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Marques de commerce

Le nom de Novitex, les marques de commerce énumérées ci-dessous, le logo de Novitex et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans connexes sont des marques de commerce de Novitex ou des membres de son groupe ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Novitex. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

86187190

CYCLE DE VIE INTÉGRÉ DES DOCUMENTS

ACTIF

86505954

PLAN D'IMPRESSION INTELLIGENTE

ACTIF

86187189

CVID

ACTIF

86075269

SOLUTIONS D'ENTREPRISE NOVITEX

ACTIF

78275045

3667825

DMAIL

ACTIF

Interdictions d'usage

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins légales seulement, et conformément avec les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

  • d'une façon qui contrevient aux lois ou règlements fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux applicables (y compris, sans s'y limiter, toutes les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels vers ou en provenance des États-Unis ou d'autres pays);
  • dans le but d'exploiter, de maltraiter ou de tenter d'exploiter ou de maltraiter des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels identifiables ou de toute autre façon;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout renseignement qui n'est pas conforme avec les normes relatives au contenu stipulées dans ces Conditions générales d'utilisation;
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  • pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Novitex, d’un employé de Novitex, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant les adresses courriel associées avec l'une des situations qui précèdent);
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De plus, vous acceptez de ne pas :

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  • utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui nuit au bon fonctionnement du site Web;
  • introduire tout virus, cheval de Troie, vers, bombe logique ou autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site Web, du serveur sur lequel le site Web est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou toute base de données liés au site Web, ou porter atteinte, endommager ou perturber ceux-ci;
  • attaquer le site Web par l'intermédiaire d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée;
  • tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web de toute autre façon.

Contributions des utilisateurs

Le site Web peut contenir des babillards électroniques, des pages ou des profils Web personnels, des forums et autres fonctions interactives (collectivement les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou personnes (ci-après désigné « publier ») du contenu ou des documents (collectivement les « contributions des utilisateurs ») sur le site Web ou par son intermédiaire.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes relatives au contenu stipulées dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

Toutes les contributions des utilisateurs publiées par vous sur le site seront considérées comme étant non confidentielles et non exclusives. En fournissant des contributions des utilisateurs sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu'aux membres de notre groupe et fournisseurs de service, et chacun de leurs porteurs de licence, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, afficher, distribuer ou divulguer de toute autre façon ces documents à des tiers pour tout autre motif, selon les réglages de votre compte.

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous possédez ou contrôlez tous les droits aux contributions des utilisateurs et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu'aux membres de notre groupe et fournisseurs de service, et chacun de leurs porteurs de licence, successeurs et ayants droit, la licence accordée ci-dessus;
  • toutes vos contributions des utilisateurs sont et seront conformes aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsables de toutes les contributions des utilisateurs que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et que vous, et non Novitex, êtes entièrement responsables de ce contenu, y compris de sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous ne sommes pas responsables envers un tiers pour le contenu ou l'exactitude des contributions des utilisateurs publiées par vous ou tout autre utilisateur du site Web.

Surveillance et application de la politique; résiliation

Nous avons le droit :

  • de retirer ou de refuser de publier toute contribution, avec ou sans raison, à notre entière discrétion;
  • de prendre toute action relative aux contributions des utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, y compris si nous croyons que cette contribution enfreint les Conditions générales d'utilisation et les normes relatives au contenu, qu'elle contrevient à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, qu'elle menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou qu'elle pourrait créer une responsabilité pour Novitex;
  • de divulguer votre identité ou autre information vous concernant à tout tiers prétendant que le matériel que vous avez publié contrevient à leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée;
  • d’entamer les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi à un organisme d'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web;
  • de mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou à une partie du site Web, avec ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec tout organisme d'application de la loi ou ordonnance de la cour nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements relatifs à toute personne publiant du matériel sur ce site Web ou par son intermédiaire. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ NOVITEX ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES PORTEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE ACTION ENTAMÉE PAR L'UNE DES PARTIES QUI PRÉCÈDENT PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET DE TOUTE ACTION ENTAMÉE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES SOIT PAR CES PARTIES OU PAR LES ORGANISMES D'APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne pouvons examiner tous les documents avant qu'ils ne soient publiés sur le site Web, et ne pouvons garantir le retrait de matériel inacceptable après qu'il a été publié. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction relative aux transmissions, aux communications ou au contenu fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour la performance ou la non-performance des activités décrites dans cette section.

Normes relatives au contenu

Les présentes normes relatives au contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent en tout point se conformer aux lois et règlements fédéraux, locaux et internationaux. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensif, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou inacceptable de toute autre façon;
  • faire la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de violence ou de discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'invalidité, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;
  • contrevenir tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, droit d'auteur ou de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne;
  • enfreindre les droits légaux d'autrui (y compris les droits de publicité et de protection de la vie privée) ou contenir des éléments qui pourraient occasionner une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui de toute autre façon seraient en conflit avec les présentes Conditions générales d'utilisation et notre Politique de protection des renseignements personnels;
  • être susceptibles de tromper toute personne;
  • encourager toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou porter assistance à tout acte illicite;
  • provoquer de nuisance, d'inconvénients ou une anxiété inutile ou susceptible de contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer toute autre personne;
  • usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation;
  • donner lieu à des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et toute autre promotion des ventes, échange ou publicité;
  • donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou qu'elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Violation du droit d'auteur

Si vous pensez que certaines des contributions des utilisateurs portent atteinte à vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique relative aux droits d'auteur pour obtenir des instructions sur la façon de nous transmettre un avis de violation du droit d'auteur. La politique de Novitex prévoit la résiliation des comptes des utilisateurs soupçonnés de violation répétée.

Confiance accordée aux renseignements publiés

L'information présentée sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci est offerte aux fins d'information générale seulement. Nous ne garantissons pas son exactitude, son exhaustivité ou son utilité. Toute confiance accordée à cette information est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pouvant découler de la confiance accordée à ces renseignements par vous ou par tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne pouvant être informée d'une partie de son contenu.

Ce site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris des documents et renseignements fournis par d'autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence, agences de souscription, agrégateurs et/ou services de production de rapports. Tous les énoncés et/ou tous les points de vue exprimés dans ces documents, et tous les articles, toutes les réponses aux questions et tout autre contenu, à l'exception du contenu fourni par Novitex, sont les points de vue et la responsabilité de la personne ou de l'entité ayant soumis ces renseignements. Ces documents ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Novitex. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout autre tiers, pour le contenu ou l'exactitude des renseignements fournis par un tiers.

Modifications du site Web

Nous pouvons procéder à la mise à jour du contenu de ce site Web de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou mis à jour. Les renseignements se trouvant sur le site Web peuvent ne pas être à jour à un moment précis, et nous n'avons aucune obligation de les mettre à jour.

Information vous concernant et concernant vos visites sur le site Web

Toute information que nous recueillons sur ce site Web est assujettie à notre Politique de protection des renseignements personnels. En utilisant le site Web, vous acceptez toutes les actions que nous prenons relatives au respect de votre information, conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Liens vers le site Web et les fonctionnalités liées aux médias sociaux

Vous pouvez établir un lien hypertexte avec notre page d'accueil, à condition de le faire d'une façon équitable et légale, et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en profiter, mais vous ne pouvez pas établir de lien qui suggère une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Ce site Web peut offrir certaines fonctionnalités relatives aux médias sociaux vous permettant :

  • d'établir un lien en provenance de vos propres sites Web ou de ceux de certains tiers, vers certains renseignements sur ce site Web;
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  • de faire en sorte que certains renseignements sur ce site Web sont affichés ou semblent être affichés sur vos propres sites Web ou certains sites Web tiers.

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  • faire en sorte que le site Web, ou des parties de celui-ci, sont affichées ou semblent être affichés par cadrage, par établissement de liens en profondeur ou de liens automatiques, par exemple, sur tout autre site;
  • établir un lien vers toute autre partie du site Web autre que la page d'accueil;
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Le site Web à partir duquel vous établissez un lien hypertexte, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter toutes les normes relatives au contenu stipulées dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

Vous acceptez de collaborer avec nous pour faire en sorte de cesser immédiatement tout cadrage ou tout lien non autorisés. Nous nous réservons le droit de retirer la permission d'établir un lien, sans préavis.

Nous pouvons désactiver toutes ou une partie des fonctionnalités liées aux médias sociaux ainsi que tout lien à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Liens provenant du site Web

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Restrictions géographiques

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Novitex, les membres de son groupe, ses concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit, de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, montant, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou en lien avec votre violation des présentes Conditions générales d'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions des utilisateurs, toute utilisation du contenu, des services et produits du site Web autre que celles explicitement autorisées dans les présentes Conditions générales d'utilisation ou de votre utilisation de toute information obtenue sur le site Web.

Lois applicables et tribunaux compétents

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes Conditions générales d'utilisation, et tout différend ou toute réclamation en découlant ou liés à celles-ci (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations de nature non contractuels), seront régis par et interprétés selon les lois internes de l'État du Connecticut, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit des lois (qu'elles soient de l'État du Connecticut ou de tout autre territoire).

Toute action, poursuite ou procédure découlant de ou liée aux présentes Conditions générales d'utilisation ou au site Web sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du Connecticut, dans chaque cas situés dans la ville de Stamford et le comté de Fairfield, bien que nous conservions le droit d'intenter toute action, poursuite ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection relative à la compétence de ces tribunaux sur vous ainsi qu'à toute objection concernant leur emplacement.

Péremption des demandes de réclamation

TOUTE RAISON DE MENER UNE ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OU DU SITE WEB DOIT ÊTRE INTENTÉE MOINS D'UN (1) AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE ACTION, SINON CETTE RAISON DE MENER UNE ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT EXCLUE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Novitex de toute modalité stipulée dans les présentes Conditions générales d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation renouvelée ou continue de ces modalités ou une renonciation de toute autre modalité, et tout manquement par Novitex d'affirmer un droit ou une disposition de ces Conditions générales d'utilisation ne constituera pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition.

Si toute disposition des présentes Conditions générales d'utilisation est reconnue être invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum, de sorte que les dispositions restantes des Conditions générales d'utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Entente complète

Les Conditions générales d'utilisation et notre Politique de protection des renseignements personnels et Politique relative aux droits d'auteurs constituent la totalité de l'entente entre vous et NOVITEX en ce qui a trait au site Web, et elles se substituent à toute entente, accord, représentation ou garantie existante, oral ou écrit, en lien avec le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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Tous les avis de réclamation pour violation des droits d'auteur doivent être envoyés au responsable des droits d'auteur désigné dans notre Politique relative aux droits d'auteur, de la manière et à l'aide des moyens qui y sont stipulés.

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